Le service urbanisme

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Les règles d’urbanisme applicables sur les communes de la Communauté de Communes de Pornic

 

 

Les constructions, travaux et aménagements sont tenus de respecter les règles d’urbanisme contenues dans le Code de l’urbanisme.

 

Ces règles générales sont complétées par des règles adaptées à chaque commune, qui sont comprises dans les plans d’occupation des sols (P.O.S.), pour les communes d’Arthon-en-Retz, Chauvé et La Plaine-sur-Mer, et dans les plans locaux d’urbanisme (P.L.U.), pour les communes de Pornic,  La Bernerie-en-Retz,  Les Moutiers-en-Retz, Préfailles et Saint-Michel-Chef Chef.

Les P.O.S. et les P.L.U. répartissent les terrains par zones (zones urbaine, zones d’urbanisation future ou à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles), chaque zone comportant des règles propres.

 

Dans le cadre d’opérations d’aménagement (Zone d’Aménagement Concerté, lotissement), d’autres règles peuvent aussi s’appliquer en complément de celles évoquées ci-dessus.

 

 

Les autorisations d’occupation du sol

 

 

Les projets (constructions, aménagements, installations, …) doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’occupation du sol :

  • Demande de permis de construire pour les nouvelles constructions, les projets d’extension, de rénovation…
  • Demande de permis d’aménager pour les opérations d’aménagement (lotissement, camping, …)
  • Demande de permis de démolir (sur certaines communes uniquement)
  • Déclaration préalable

 

Une notice explicative (cerfa n°51434*02) explique le champ d’application respectif de ces quatre demandes d’autorisation.

 

Il est possible de télécharger les différents formulaires de demande d’autorisation d’occupation du sol. Chaque formulaire comporte une liste des pièces à joindre à votre dossier de demande.

Votre dossier de demande sera à déposer ou à adresser à la mairie de la commune concernée par votre projet.

 

Préalablement au dépôt de votre demande d’autorisation, vous avez la possibilité de vous renseigner sur les dispositions d’urbanisme applicables au terrain en déposant en mairie une demande de certificat d’urbanisme de simple information.

 

Afin de savoir si un terrain peut accueillir une opération projetée et connaître l’état des équipements existants ou prévus, une demande de certificat d’urbanisme opérationnel peut être déposée en mairie (notice explicative sur le site service-public.fr).

 

 

Le service urbanisme de la Communauté de Communes de Pornic

 

 

Le service urbanisme de la Communauté de Communes de Pornic a commencé son activité en janvier 2005. C'est lui qui assure, pour le compte des 8 communes, l'instruction des demandes d’autorisation d'occupation du sol.

Les dossiers de demande sont tous réceptionnés en mairie puis transmis au service urbanisme de la Communauté de Communes. Les maires sont les autorités compétentes pour statuer sur ces autorisations ; ce sont eux qui adressent aux pétitionnaires les décisions sous forme d'arrêtés.

 

 

Le service urbanisme est en charge des missions suivantes :

  • l'instruction des demandes autorisations d’occupation du sol u regard des règles d’urbanisme en vigueur, la participation aux commissions d’urbanisme dans les communes,
  • le conseil auprès des communes et particuliers, la veille juridique,
  • la gestion et le développement d’un Système d'Information Géographique (S.I.G) destiné aux agents et Elus du territoire.

 

 

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Le service urbanisme propose également des permanences mensuelles d’architectes dans ses locaux (architecte des bâtiments de France et architecte-conseil du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Loire-Atlantique).

 

Pour toute information :

Communauté de Communes de Pornic

Service urbanisme

2 rue du Docteur Ange Guépin – ZAC de la Chaussée

44215 PORNIC Cedex

Tél. : 02.51.74.24.00 Fax : 02.51.74.24.09

urbanisme@ccpornic.fr