La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

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Sur l'ancien secteur de la Communauté de Communes de Pornic, le service de collecte et traitement des déchets ménagers est financé par la «Taxe d’enlèvement des ordures ménagères» (TEOM).

Cette taxe est un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est basée sur la valeur locative d’un bien immobilier et non sur la prestation de ramassage des déchets réalisée.
Cet impôt finance toute la gestion des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de Pornic (collecte, tri, traitement, gestion des déchèteries, frais de gestion….).

C’est le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition qui est redevable de la taxe. La TEOM est une charge que le propriétaire peut se faire rembourser par le locataire (si mentionné dans le bail).
Elle se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée et mise à jour chaque année par les services fiscaux) et est multipliée par un taux voté par le Conseil Communautaire chaque année.


Pour certains habitants, la TEOM augmente parce que la valeur locative de leur logement, établie par les services fiscaux de l'Etat, augmente. C'est cette valeur locative qui sert de base de calcul pour la taxe sur le foncier bâti et donc pour la TEOM.

Le taux voté en 2016 est le même qu’en 2015 soit 13.17%


 

Calcul de taxes

Exemples :

 

- Pour une maison à Pornic de 130m² d'une valeur locative de 2370 €
Taux d’enlèvement des ordures ménagères : 13,17 % 
Montant de la TEOM : 2370  x 13,17 % = 312,13€

 

- Pour un pavillon de 100 m² à Chauvé d'une valeur locative de 1220 €
Taux d’enlèvement des ordures ménagères : 13,17 %
Montant de la TEOM : 1220  x 13.17 % =160,67 €