La redevance spéciale Gros Producteurs

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La redevance spéciale pour les déchets des professionnels

 

collecte

Sur le territoire de l'ancien secteru de la Communauté de Communes de Pornic, environ 11 800 tonnes de déchets ménagers et assimilés sont collectées chaque année, dont une partie est issue de l'activité des professionnels et des établissements publics. 

 

Pour une question d’équité, la collecte et le traitement des déchets produits par les activités professionnelles ne doivent pas être supportés par les particuliers. Les professionnels doivent prendre en compte dans leurs coûts la gestion de leurs déchets.

 

Qui est concerné par la redevance spéciale Gros Producteurs ?

 

Tous les producteurs de déchets professionnels sont concernés, artisans, commerçants, professions libérales, établissements publics,…

La redevance spéciale ne concerne que les déchets assimilables à de l’ordure ménagère. Les déchets industriels ne sont pas concernés puisqu’ils doivent être déposés en déchèterie.

 

 

  • Production d’ordures ménagères inférieure à 360 litres/semaine :

Le producteur ne paie pas de Redevance Spéciale, seule la TEOM s’applique. Elle correspond au coût de collecte et de traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers. Un bac 360L au couvercle grenat est mis à disposition des professionnels.

 

  • Production d’ordures ménagères supérieure à 360 litres/semaine :

Le producteur, s’il choisit de faire appel aux services de Pornic agglo Pays de Retz, est soumis à une redevance Spéciale en supplément de la TEOM. Elle sera calculée sur la quantité des déchets produits en plus du bac 360L par semaine et sur la fréquence de collecte choisie.

 

 

Les bacs de collecte mis à disposition par Pornic agglo Pays de Retz

 

  • Les bacs au couvercle grenat pour les ordures ménagères permettront une identification par les services de collecte.
  • Des bacs jaunes pour le tri sélectif (selon les particularités des entreprises.) Le tri permet de réduire la quantité à mettre dans le bac à ordures ménagères et peut diminuer la facture.

 

Une équipe se tient à votre disposition pour tout renseignement au : 02.51.74.28.10

 

 

Comment est calculée la redevance spéciale ?

 

Le volume des bacs mis à disposition et la fréquence de collecte choisie sert de base pour le calcul de la Redevance Spéciale. Le montant de la Redevance spéciale pour l'année s’obtient à l’aide de la formule suivante :

Redevance Spéciale = (T1+T2) x nombre de semaines + T3


T1 = coût annuel de la collecte de l’année précédente (n-1)
T2 = coût annuel de traitement de l’année précédente (n-1)
T3 = frais annuels de gestion


Pour information, tarifs 2017 :

  • Le coût unitaire de la collecte = 11,17 euros/m³ collecté
  • Le coût unitaire de traitement = 11,63 euros/m³ traité
  • Les frais annuels de gestion = forfait fixé à 44,15 euros

 

 

La redevance spéciale, des raisons de l'adopter :

 

Le producteur de déchets professionnels n’a pas l’obligation d’utiliser les services de la Communauté d'agglomération. Il peut recourir à tout prestataire agréé pour la collecte de ses déchets.


- La facturation est établie en fonction du service rendu, d’où l’intérêt d’adapter au mieux le nombre de bacs à la quantité de déchets produits.


- Le
 tarif de la collecte favorise largement les professionnels triant leurs déchets : gratuit pour les emballages légers et le papier, gratuit pour les cartons, la ferraille et le bois apportés en déchèterie


- La communauté d'agglomération accompagne les professionnels et établissements publics dans la mise en place de la Redevance Spéciales :

  • Calcul du nombre de bacs nécessaire et optimisation de leur usage
  • Conseils pour le tri des déchets (emballages légers, magazines, journaux, verre)
  • Conseils sur les filières de reprises spécifiques
  • Conseils sur la prévention, réduction de la production de déchets à la source
  • Tarifs incitatifs pour les dépôts tout-venant, gravats et déchets verts en déchèterie

 

Avec la Redevance Spéciale, nous participons tous à la gestion des déchets.

Moins de déchets + Déchets triés = Redevance spéciale allégée